Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 957
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à l'amendement. On ne peut préjuger de l'issue de la concertation. Le Gouvernement pourra à ce moment-là modifier la réglementation. Il ne peut le faire en amont.
