Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Si je l'évoque dès aujourd'hui, c'est qu'il y a urgence, et que de fortes angoisses se font jour dans l'entreprise quant à l'unicité, mais aussi quant aux conditions sociales qui seront garanties aux ouvriers d'État et aux anciens fonctionnaires, civils ou militaires, ayant conservé un lien avec l'État.

Aux termes du décret interministériel de mai 2002, ceux-ci ne peuvent être mis à la disposition d'une entreprise que si celle-ci est détenue majoritairement par l'État. Or le projet de LPM, « afin de faciliter l'adaptation du groupe à l'évolution de ses activités », prévoit que les ouvriers d'État et les fonctionnaires pourraient être mis à la disposition d'entreprises françaises ou européennes dès lors que l'État détiendrait au moins 33 % de leur capital. En outre, il ne fait pas référence au volontariat, élément pourtant fondamental de la clause de mobilité des ouvriers d'État. Ainsi, l'on pourrait assister demain à la dispersion des compétences de DCNS et à des mutations forcées de personnels, ce qui n'est pas sans évoquer les drames humains qu'engendre aujourd'hui la RGPP.

Nous vous le demandons donc, monsieur le ministre : la France a-t-elle encore une stratégie industrielle, notamment en matière de construction navale ? On nous annonce le mariage de la construction navale civile et de défense, alors même que nous attendons un bilan du rapprochement entre DCN et Thalès : quelle valeur ajoutée ce changement a-t-il produite ? Quels changements s'agissant de la gamme des produits? Quelles synergies, quelles modifications stratégiques ? Quels gains en matière d'exportation, à l'heure où seule l'exportation semble pouvoir préserver le plan de charge de certains établissements ?