Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

… que nous soutenons ; il risquerait en particulier de compromettre nos relations avec les industriels allemands.

Nous aimerions donc, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez précisément sur les conséquences du discours de Saint-Nazaire.

L'autre sujet de vive inquiétude pour les parlementaires que nous sommes, mais aussi et surtout pour les personnels, est l'unicité de nos entreprises de défense, en particulier celle, une fois encore, de DCNS.

En 2003, lors du changement de statut de DCN, l'Etat s'était engagé à préserver le statut de société de plein exercice de l'entreprise. Or le PLM 2009-2014, dont nous examinons aujourd'hui la première annuité, propose la suppression de l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001, qui figeait les conditions d'apport d'activité à une filiale.

Une fois encore, nous ne nous opposons nullement à une diversification de notre industrie de défense, qui serait profitable à nos entreprises et à la sous-traitance – à condition d'être pérenne et de rester, dans le cas d'entreprises comme DCNS, sous contrôle majoritaire de l'État. Or l'article 78 satisfaisait à cette condition en soumettant la filialisation à un seuil effectif de 250 personnes et de 375 millions d'euros de chiffre d'affaires. Mais en supprimant purement et simplement ces seuils, on mettrait un terme à l'unicité de DCNS.

En somme, ce que vous nous proposerez demain, c'est, en votant la LPM, d'instaurer un outil législatif permettant la « vente par appartements » de DCNS.