Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le ministre, dans un entretien que vous avez récemment accordé au journal Le Figaro, vous déclariez que la modernisation des armées se traduirait par 54 000 suppressions d'emplois d'ici à 2015.

Ce mot de modernisation, employé sans retenue par tous les membres du gouvernement auquel vous appartenez, masque souvent la volonté de détricoter des pans et des dispositifs entiers de notre société. Cette volonté, nous l'avons déjà dénoncée lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, avec le démantèlement du code du travail ; nous la constatons également aujourd'hui dans l'éducation nationale, avec la réforme des lycées.

Ainsi, derrière ce chiffre, ce sont des vies d'hommes et de femmes qui sont en jeu. Je songe particulièrement au personnel civil travaillant sur des sites militaires tel celui du centre de santé des armées de Mondeville, qui doit fermer dans moins d'un an, en juillet 2009. Les ouvriers d'État et les fonctionnaires seront donc concernés par ces suppressions d'emplois que vous qualifiez de mesures de modernisation. Vous admettrez, monsieur le ministre, que, pour ces personnes, ce dernier mot ne correspond pas tout à fait à la même réalité que pour vous.

Il y a plus grave. Les conditions que le ministère de la défense propose aujourd'hui à ce personnel civil, s'agissant des primes de départ ou de la mobilité, sont tout simplement inacceptables : vous ne lui laissez aucune liberté de choisir entre la mutation sur un autre site militaire et le départ volontaire.

Les précédents plans, entre 1997 et 2008, prévoyaient une augmentation croissante de l'indemnité de départ jusqu'à la quarantième année d'ancienneté, moyennant un effet de seuil à partir de la vingtième année, ce qui portait le montant maximal à 91 470 euros. Mais l'actuel plan PARM s'inscrit dans une tout autre logique, qui condamne les ouvriers d'État à accepter d'être mutés sur d'autres sites, puisque leur prime de départ volontaire décroît à partir de la vingt-cinquième année d'ancienneté, où le montant maximal demeure le même, avant de tomber à 52 470 euros pour quarante ans de travail au service de l'État.

En outre, ce dispositif interdit de fait aux ouvriers d'État l'accès à la prime de départ, réservée à celles et ceux que plus de deux ans séparent de l'ouverture du droit à la retraite. Pour les fonctionnaires, cette indemnité n'est accessible qu'aux volontaires, plus de cinq ans avant l'ouverture du droit de pension.

En prévoyant de fermer des sites militaires – par exemple celui de Mondeville – en juillet 2009, on ne laisse que quelques mois aux familles des personnels civils pour « accepter » une proposition de mutation, le plus souvent à plusieurs centaines de kilomètres, alors même que dans le Calvados, par exemple, la moyenne d'âge des ouvriers d'État est de 53 ans.

Monsieur le ministre, par ces 54 000 suppressions d'emplois, vous avez lancé le plus grand plan social qu'ait connu la France. C'est votre choix. Mais attachez-vous au moins à accompagner le plus dignement et le plus efficacement possible l'évolution ainsi imposée aux familles concernées, en particulier celles de civils qui, souvent depuis plusieurs décennies, servent l'État français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)