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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 957

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est ce que prévoit l'alinéa suivant !

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