Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'amendement vise à préciser l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure. Ce sont des locataires, souvent défavorisés, qui financent les travaux réalisés par des bailleurs sociaux dans le domaine du logement social. En dépit de ce qu'a dit M. Piron, sur les 800 000 logements sociaux, 200 000 sont très dégradés.

Cet amendement permet de modifier le décret « charges », car, je le répète, en dehors des subventions de l'État, l'organisme social finance des travaux dans le logement social grâce à l'argent versé par les locataires. Cet amendement permet de modifier notamment le décret du 26 août 1987 précisant la loi de 1986 qui tend à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, en fixant la liste des charges récupérables.

Si l'on souhaite avancer, il faut, bien évidemment, traiter cette question des charges récupérables. Quand un organisme bailleur développe des énergies renouvelables, les locataires sont amenés à financer les travaux. Ils devront donc pouvoir bénéficier d'un allégement de leurs charges, en compensation des investissements réalisés en commun pour obtenir des économies d'énergie.