Intervention de Hervé Morin

Elle a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

M. Michel Voisin. Dans ce cas, elle nous parviendra peut-être un quart d'heure avant que nous ne la discutions ! Mais il est vrai que la logique administrative n'est pas toujours la nôtre.

Si le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est l'ossature de notre stratégie de défense, la loi de programmation militaire représente le moyen d'y parvenir. Lors de sa présentation, le Président de la République a pris des engagements très clairs vis-à-vis de votre ministère : l'important effort qui lui sera demandé pour se moderniser et se réorganiser permettra de dégager des marges budgétaires qui lui seront intégralement reversées. Le Président s'est également engagé à ce que nos forces armées, qui seront, certes, moins nombreuses, soient mieux équipées et mieux formées. Les parlementaires de la majorité seront particulièrement vigilants au respect de cet engagement majeur pour notre outil de défense.

Nous autres, qui suivons ces questions, parfois depuis bien longtemps, savons que le débat sur l'équipement – devrais-je dire le sous-équipement ? – de nos forces est récurent. S'il correspond parfois à la réalité, c'est aussi un moyen de pression efficace de nos armées pour obtenir suffisamment, voire plus que les autres.

Les événements dramatiques survenus cet été en Afghanistan ont de nouveau suscité un début de polémique. Mais, pour avoir discuté, comme M. Folliot, avec les militaires chargés de ces questions, je m'inscris en faux contre bien des affirmations. La surmédiatisation a induit certains mensonges sur notre défense. Pour avoir appris la nouvelle avec beaucoup d'émotion et de peine, et avoir suivi la présentation solennelle du Président de la République, nous savons que tout ce qui a été dit à ce sujet n'est pas commission nforme à la réalité.

Ce sont des fils de France qui sont morts pour la France. Nous devons en faire le deuil dans le silence et le respect. (Assentiment sur divers bancs)

Mme Françoise Olivier-Coupeau. Tout à fait !

M. Michel Voisin. Des efforts ont déjà été faits et les objectifs de la loi de programmation 2003-2008 ont été respectés, mais les retards pris par certains programmes comme le NH-90 ou l'A400M nécessitent le maintien en activité de matériels déjà anciens et traduisent bien les difficultés que connaissent un certain nombre de programmes de la défense.

C'est pourquoi je me réjouis, au nom du groupe UMP, de l'effort très important fait cette année pour assurer l'équipement de nos forces, aussi bien dans le cadre de l'urgence opérationnelle – avec la commande de tourelleaux téléopérés pour véhicules de l'avant blindés, de brouilleurs pour lutter contre les engins explosifs, de cabines blindées pour camions de transports, etc. – afin de répondre à l'urgence en Afghanistan, que pour préparer l'avenir.

Au total, 17 milliards d'euros seront consacrés en 2009 à l'équipement de nos forces. Je n'insiste par sur les commandes de matériel que d'autres collègues ont déjà évoquées. Ces commandes doivent permettre à nos armées d'envisager l'avenir, d'autant que le programme 144, « Environnement et prospective de la défense » augmente de plus de 10 % en autorisations d'engagement et de 4.9 % en crédits de paiements, et que les études amont progressent de 2.9 %.

Je rappelle également que 10 % des crédits de recherche et développement en France sont engagés dans le secteur de la défense, ce qui représente plus de 3 milliards d'euros et nécessite une mobilisation humaine et industrielle tout à fait considérable.

Parmi les différentes priorités de votre budget, monsieur le ministre, je souhaite revenir sur le financement du surcoût des OPEX, qui préoccupe nombre d'entre nous, en particulier au sein de la commission de la défense.

La récente révision constitutionnelle soumet à l'autorisation du Parlement toute poursuite d'une OPEX au-delà de quatre mois. Les députés se sont prononcé favorablement, en septembre dernier, sur le maintien de nos troupes sur le théâtre afghan. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand nous serons consultés sur les autres opérations en cours ? Je pense au Liban, à la Côte d'Ivoire, au Tchad, aux Balkans, et cette liste n'est pas exhaustive.

Les parlementaires étant dotés de cette nouvelle compétence, il faut mieux les informer sur ces questions. Comment peut-on imaginer d'organiser cette information en lien avec le travail effectué par la commission de la défense ?

Plus de 12 500 militaires français sont aujourd'hui engagés dans le cadre des OPEX. Ces opérations occasionnent un surcoût depuis des années. Pour 2008, selon les informations que vous nous avez données en commission, monsieur le ministre, elles coûteront plus de 800 millions d'euros alors que la dotation de la loi de finances 2008 s'élève à 460 millions. La dotation a beau augmenter au budget 2009, cet effort certes important ne couvrira sans doute pas le surcoût de nos opérations, d'autant que les récents événements dans la région des Grands Lacs africains confirment les incertitudes du contexte international.

A l'heure où un certain nombre d'entre nous s'interrogent sur notre présence au sein de certaines OPEX, la question de leur financement demeure particulièrement importante.

Pour terminer, je veux vous interroger sur deux sujets. Il s'agit d'abord de la modification de la chaîne opérationnelle dans la gendarmerie. Le Parlement est très attaché au statut militaire des gendarmes.