Intervention de Hervé Morin

Mais un monde parfait cela ne serait pas drôle !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. On peut toujours en rêver !

Ce projet de loi de finances a une importance encore plus grande du fait qu'il s'agit de la première année d'application du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier suite à la révision générale des politiques publiques. Il est cohérent avec la programmation triennale des finances publiques. Au-delà de la gestion des finances publiques qui s'en trouve améliorée, c'est une visibilité qui est donnée sur la progression des dépenses de la mission «  Défense » nécessaire tant pour nos militaires et les civils qui travaillent à leurs côtés que pour nos industriels.

Enfin, ce projet de loi de finances est cohérent avec les engagements de la France dans le monde. Notre engagement en Afghanistan, que nous avons conforté le 22 septembre dernier, a montré que nos hommes sont prêts au sacrifice suprême. Nous avons, pour ce qui nous concerne, une obligation morale, celle de leur fournir les moyens nécessaires à leur mission.

Comme nous le savons tous, la réussite de la mise en oeuvre du Livre blanc dépend de la « manoeuvre ressources humaines ». C'est pourquoi nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le projet de loi de finances comporte les moyens de financement du plan d'amélioration de la condition des personnels à hauteur de 89 millions d'euros. A cela s'ajoute une augmentation d'un tiers des ressources consacrées à la reconversion des militaires, pour 20 millions d'euros.

Cette manoeuvre des ressources humaines suppose que les conditions de départ soient attractives. C'est pourquoi nous soutiendrons les deux amendements du Gouvernement, qui ont été un peu remodelés, visant à mettre en place des dispositifs incitatifs au départ. Nos armées s'apprêtent en effet à entrer dans une période de six années cruciales, au cours desquelles elles vont supprimer 54 000 emplois, dont 8 400 dès 2009. La réussite de cette première année sera essentielle.

Je veux souligner le caractère imaginatif, dans le meilleur sens du terme, du dispositif de mise à disposition immédiate des ressources exceptionnelles en matière de cession immobilière, qui permettra d'en récolter le fruit dès l'année prochaine. Je tiens également à souligner le courage politique du Gouvernement, donc de vous-même, monsieur le ministre, qui a confirmé le principe du retour à la défense de la totalité des économies qu'elle pourrait réaliser. L'expérience montre que ce principe est hautement motivant et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Cependant, au-delà des montants des crédits, il convient de mettre en exergue l'ambition des objectifs qui les sous-tendent. Ce projet de loi de finances donne à notre pays les moyens de conforter son rôle moteur dans la construction européenne. Par son effort financier, la France veut aussi donner à ses armées les moyens d'une interopérabilité avec les armées alliées, je pense notamment aux moyens de commandement et de communication. Or cette interopérabilité est le gage de la crédibilité de notre politique visant à conforter le projet européen de politique européenne de sécurité et de défense. Dans le contexte de la présidence française de l'Union européenne, il s'agit d'un effort essentiel au plan politique.

Comme rien n'est jamais parfait, nous aurions aimé, monsieur le ministre, un effort encore plus soutenu au profit de la recherche et du développement, comme cela vient d'être relevé par mon collègue Michel Sainte-Marie. Si l'on examine les crédits d'études en amont, la progression de 2,4 % nous paraît peut ambitieuse par rapport aux besoins. Or, les enjeux en matière de recherche sont bien connus : maintien de la base industrielle et technologique de défense, préservation du potentiel d'innovation chez nos industriels, maintien de l'avance technologique de la France, crédibilité de notre positionnement vis-à-vis de nos principaux alliés, comme cela a été dit par notre excellent collègue François Cornut-Gentille.

Par ailleurs, nous pensons qu'un effort accru aurait pu être consenti au profit des réservistes, comme cela a été excellemment souligné par notre collègue Louis Giscard d'Estaing.

Au plan de la présentation des dépenses, nous aurions apprécié un effort accru de transparence dans deux domaines en particulier. D'une part, lorsque les programmes d'équipement font l'objet de réduction ou de décalage dans le temps, il pourrait être opportun que les coûts induits par les décalages soient clairement identifiés, en distinguant les dépenses liées à l'indemnisation des industriels et les coûts liés à l'attente des nouveaux matériels…