Intervention de Hervé Morin

C'est ce qui est prévu.

M. Michel Sainte-Marie, rapporteur pour avis. Tant mieux.

Ensuite, une nouvelle réduction de la cible à atteindre pour les stations sol du système de communications Syracuse III a été décidée, ce qui est particulièrement préoccupant. Les dernières stations devraient être livrées en 2016, soit seulement un an avant la fin de vie prévisible des satellites. Surtout, on en arrive désormais au nombre minimum de stations sol compatible avec le contrat opérationnel et avec la capacité de la France à jouer le rôle de nation cadre dans des opérations extérieures.

Un mot à ce stade sur le projet d'établissement d'un partenariat public-privé en matière de télécommunications spatiales, qui comprendrait notamment la cession des deux satellites Syracuse III à un opérateur privé. S'il ne faut pas s'interdire a priori ce type de solution, il faut, à mon sens, le faire sans remettre en question la coopération étroite avec l'Italie en matière spatiale militaire et en définissant un cadre juridique, opérationnel et financier intéressant pour l'État.