Intervention de Rudy Salles

La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forcées armées, pour l'équipement des forces, pour cinq minutes.

M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour tenir compte de l'environnement international comme de la réalité financière, le Livre blanc a procédé à des réajustements significatifs pour l'équipement des forces. L'objectif demeure néanmoins très ambitieux et c'est lui qui justifie la réorganisation dans les années à venir de notre défense.

Pour 2009, les autorisations d'engagement passent de 10,7 milliards d'euros à près de 21 milliards, soit une hausse de près de 95 %. Quant aux crédits de paiement, ils progressent de 7,7 %, passant de 11,3 milliards d'euros à 12,2 milliards d'euros.

Dans les commandes majeures, on trouve soixante exemplaires du Rafale et 16 454 équipements FELIN. Il faut également insister sur la commande du deuxième sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda et de trois frégates FREMM.

Enfin, pour l'armée de terre, on peut souligner les commandes de cinquante-trois véhicules à haute mobilité, de 332 VBCI, de cinquante véhicules de transport logistiques et, enfin, la commande de vingt-deux NH 90 qui aurait dû intervenir en 2008.

En ce qui concerne les livraisons, il faut principalement signaler deux aéronefs spécialisés dans le recueil du renseignement électromagnétique, huit Tigre, soixante-quinze torpilles MU 90, quatorze Rafale, trente-quatre canons Caesar, une deuxième frégate anti-aérienne HORIZON ainsi que plusieurs équipements d'information et de communication particulièrement utiles en opération.

La pression sur le MCO, qui voit ses crédits passer de 2,2 milliards d'euros à 3 milliards, demeure extrêmement forte.

Je souhaite pointer du doigt quelques difficultés d'inégale importance sur les équipements.

Tout d'abord, l'absence de décision concernant les MRTT risque, si elle se prolonge, de peser sur les capacités françaises de dissuasion. De la même manière, on semble repousser encore davantage les décisions concernant les drones. Enfin, dans le spatial, le discours très volontariste du Livre blanc n'a pas encore sa véritable traduction financière.

Plus grave, les déboires sur le programme décisif de l'A400M se révèlent chaque jour plus importants. J'ai vu, monsieur le ministre, que vous vous engagiez fermement pour sortir de l'ornière. Je voudrais que vous puissiez non pas nous rassurer mais nous dire la vérité sur ce programme. À ce jour, y voyez-vous plus clair sur les capacités de l'industriel à produire l'avion, et dans quel délai ? Êtes-vous assuré de la détermination de tous les partenaires européens à faire aboutir le programme ? En quelques mois, les problèmes techniques rencontrés sur l'A400M ont dégénéré d'abord en problèmes opérationnels pour nos armées, puis en problèmes industriels. Aujourd'hui, ils prennent une dimension politique. J'aimerais que vous nous fassiez le point sur cette question.

Enfin, sur le MCO, la fidélisation des personnels constitue un sujet d'inquiétude. La réforme actuelle donne les moyens d'engager la déflation des effectifs. Elle n'apporte aucun outil pour maintenir les compétences nécessaires. Je voudrais insister sur le fait que plusieurs états-majors sont préoccupés sur cette question.

Par ailleurs, je souligne que le bon déroulement de la programmation militaire est largement conditionné par une série de cinq facteurs qu'il importera de suivre au fil des mois, étant entendu que le poids de la crise financière pèsera certainement sur ce budget.

L'exécution du budget 2008 est décisive et l'importance des reports à l'aube de 2009 sera une première indication sur notre capacité à tenir la ligne annoncée.

Le budget 2009 prévoit 1,6 milliard de recettes exceptionnelles, fondées notamment sur les recettes immobilières, principalement la cession de l'îlot Saint-Germain. Pouvez-nous confirmer, monsieur le ministre, qu'elles seront au rendez-vous ? Si ce n'était pas le cas, quelles en seraient les conséquences ?

Je me réjouis que l'on progresse encore dans la budgétisation des OPEX. Néanmoins, quelques incertitudes demeurent, notamment sur notre capacité à effectuer quelques retraits pour être crédibles budgétairement.

L'autre point décisif sur le programme, c'est évidemment l'importance de l'export pour trouver l'équilibre sur certains programmes, je pense en particulier au FREMM et au Rafale.

Enfin, depuis août, les Français ont compris que nous étions engagés en Afghanistan dans des opérations à haute intensité. Il est évident que c'est à la lumière de cette réalité que nous devons suivre le programme 146.