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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air, pour cinq minutes.

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air. Publié en juin 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a globalement confirmé les missions de l'armée de l'air et consacré sa prééminence dans la maîtrise de la troisième dimension. Dans un contexte stratégique de plus en plus complexe, la capacité de mobilité et de réactivité des forces aériennes est en effet essentielle pour répondre aux menaces les plus diverses avec précision et rapidité.

Un mois plus tard, le Gouvernement a rendu public le plan de réforme du ministère de la défense qui décline les conclusions de la révision générale des politiques publiques engagée depuis 2007. L'armée de l'air apportera une forte contribution à cet effort de restructuration, dans la foulée des réformes déjà réalisées pour la mise en oeuvre du plan AIR 2010.

Parallèlement, le budget de la défense pour 2009 s'insère dans une double démarche pluriannuelle : celle de la loi de programmation des finances publiques et celle de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui vient d'être déposée sur le bureau du Parlement.

C'est pourquoi, si mon avis retrace, comme il est de tradition, les moyens humains, matériels et financiers de l'armée de l'air en 2009, je mettrai l'accent, dans cette période charnière, sur les programmes d'équipement qui lui permettront de remplir avec efficacité son contrat opérationnel, fixé par le nouveau Livre blanc.

Quelques mots, tout d'abord, sur les moyens de préparation et d'emploi des forces inscrits au programme 178 : comme le recommande le Livre blanc, les personnels ne seront plus que 50 000 en 2014-2015.

Ce resserrement débute dès 2009 avec une réduction de 4 382 emplois, et s'accompagnera d'un effort d'optimisation de l'administration générale et du soutien commun. Au total, ces restructurations devraient engendrer une réduction de 15 900 aviateurs d'ici à 2015, soit 25 % des effectifs de l'armée de l'air, ce qui est considérable.

L'accompagnement social et professionnel d'une telle réforme sera donc essentiel, tant pour les départs que pour le recrutement et la fidélisation. Nous y reviendrons d'ailleurs avec l'examen de deux amendements du Gouvernement, en avance sur l'examen de la loi de programmation militaire, et sur lesquels a travaillé notre commission.

Autre conséquence de la réforme du ministère, les implantations seront densifiées et des bases de défense expérimentales seront constituées. L'armée de l'air passera ainsi de trente-sept implantations en 2008 à vingt-neuf en 2012. En 2014, toutes les implantations seront intégrées aux soixante-dix-huit bases de défense métropolitaines, dont vingt seront commandées par des aviateurs. Dès 2009, quatre bases de défense expérimentales seront constituées sur les bases aériennes de Creil, Avord, Nancy et Djibouti.

Le plan de fermeture permettra de dégager, à terme, 5 700 postes.

Toutes ces évolutions auront un impact important sur les infrastructures, qu'il conviendra de bien prendre en compte si l'on veut assurer le succès final de la réforme.

Comme pour les autres armées, les crédits de fonctionnement courant, hors dotations carburant, connaîtront une forte réduction en 2009. Pour l'armée de l'air, cela correspondra à une nouvelle économie de 8 millions d'euros, qui se traduira forcément par des difficultés dans le fonctionnement quotidien des bases. Il serait regrettable que la première année de mise en oeuvre de la réforme et de constitution des bases de défense soit associée, pour les personnels, à une dégradation de leurs conditions de vie et de travail.

Je serai plus positif sur le MCO, qui recevra en 2009 un volume de crédits en net accroissement. Cette évolution devrait permettre de stabiliser la disponibilité des matériels aéronautiques, mais elle ne sera pas suffisante pour améliorer la situation très dégradée des stocks de rechanges. Dans ce domaine, la SIMMAD et l'expertise du SIAé jouent un rôle essentiel pour garantir la cohérence du MCO et la maîtrise des coûts.

Un point d'inquiétude, cependant : l'ancienneté d'une partie des aéronefs de l'armée de l'air pèse sur le niveau global de la disponibilité et rend le MCO de plus en plus complexe et coûteux. C'est une donnée qui ne devra pas être oubliée par la LPM car il serait dangereux de sacrifier l'entretien de l'existant au profit des nouveaux équipements.

J'en viens justement aux équipements prioritaires pour l'avenir.

Le Livre blanc a conforté l'armée de l'air dans l'ensemble de ses missions tout en procédant à une réduction de son format. Afin de respecter son contrat opérationnel, elle doit concentrer ses efforts autour de deux axes : la modernisation des moyens pérennes et l'adéquation des équipements nouveaux au juste besoin, tout en ayant soin de mesurer systématiquement le rapport coût-efficacité. J'espère que ce sera la ligne de conduite de la prochaine LPM, qui devra prendre un certain nombre de décisions en matière capacitaire, donner aux armées les moyens de les réaliser et de s'y tenir.

Les priorités s'imposent d'elles-mêmes :

Il s'agit tout d'abord de consolider l'aviation de combat, autour du Rafale F3 et de la remise à niveau des Mirage 2000 D et 2000 N, afin notamment de tenir la posture de dissuasion aéroportée, avec les deux escadrons équipés du missile ASMPA, et d'atteindre d'ici à 2015 l'objectif fixé par le Livre blanc d'un parc unique de 300 avions de chasse polyvalents, dont 270 en ligne. Pour conforter dans l'avenir la supériorité du Rafale au combat et ses chances à l'exportation, la France doit également s'engager rapidement dans la commande de missiles METEOR.

Il convient ensuite de renouveler les moyens de l'aéromobilité, avec les programmes A400M et MRTT. Je ne reviendrais pas ici sur le retard de l'A400M, et ses causes, nous en avons beaucoup parlé. Je veux toutefois apporter mon soutien à cet avion, qui sera très utile aux armées lorsqu'il sera livré, et insister pour qu'en attendant, nous trouvions une solution qui nous permette de réduire notre déficit capacitaire en matière de fret. J'ai eu l'occasion d'évoquer l'acquisition, ou la location, d'A 330-200 en version cargo, rapidement disponibles, et qui pourraient ultérieurement être « rétrofités » en MRTT.

Enfin, dans le cadre de la fonction stratégique de « connaissance et anticipation », il convient d'avancer dans l'équipement en drones. Le SIDM devrait enfin être opérationnel au début de l'année 2009 et faire son baptême du feu en Afghanistan, mais il s'agit d'un système intérimaire qui n'a pas vocation à durer au-delà de 2015-2016. Une décision doit être prise en 2009 si l'on veut éviter une rupture capacitaire.

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