Intervention de Rudy Salles

La parole est à Mme Marguerite Lamour, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la marine, pour cinq minutes.

Mme Marguerite Lamour, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la marine. L'examen du projet de budget de la défense pour 2009 intervient, chacun l'a dit, dans un contexte bien particulier puisqu'il s'agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc, de la première concrétisation des évolutions structurelles induites par la révision générale des politiques publiques et, enfin, de la première année de la loi de programmation militaire 2009-2014 dont les contours nous ont été dessinés et qui devrait nous être soumise dès le début de l'année prochaine.

Les crédits figurant dans ce budget de transition auront donc une résonance au-delà de la seule année 2009. C'est pourquoi je me suis attachée, dans mon avis, à retracer les moyens dont sera dotée la marine en 2009 et à évaluer si ceux-ci correspondent au contrat opérationnel fixé par le Livre blanc et aux objectifs de rationalisation définis par la RGPP.

Les marins, dans leur grande majorité, acceptent le principe et les objectifs de la réforme et sont prêts à consentir des efforts de réorganisation et d'économie nécessaires. Fiers de leur métier et de leur engagement, ils aspirent, avant toute chose, à naviguer sur des bâtiments en bon état et à disposer des équipements nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels. Ils s'inquiètent donc principalement de l'état de la flotte – souvent vieillissante et difficile à entretenir – et du niveau d'entraînement et d'activité réduit en 2008 en raison des tensions sur le prix du carburant.

Les personnels de la marine, notamment les civils, s'interrogent bien sûr aussi sur leur situation personnelle, leur carrière et leurs conditions de vie. Néanmoins ils sont prêts à évoluer et à se remettre en question. L'état-major de la marine et les commandements des forces ont fait de gros efforts d'information et de transparence pour ne pas laisser leurs hommes dans l'attente et le doute, mais c'est maintenant à nous, mes chers collègues, de fixer, dans la prochaine loi de programmation militaire, des objectifs clairs et raisonnables d'activité et d'équipement, et de mettre en place les moyens nécessaires. Il nous faudra aussi, par la suite, veiller fermement à ce que les engagements pris soient tenus.

Nous devons à nos armées transparence et sincérité.

Je reviens au projet de budget de la marine pour 2009.

Je ne détaillerai pas ici les crédits des programmes 178 et 146 : je vous renvoie pour cela à mon rapport écrit. Je vais simplement souligner quelques éléments qui distinguent ce budget des précédents.

Les crédits du programme « Préparation et d'emploi des forces navales » comprennent 4,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 4,5 milliards d'euros de crédits de paiement.

S'agissant de la politique de ressources humaines, le Livre blanc a prévu que le format général de la marine devait être ramené à 44 000 hommes en 2014-2015, contre 48 000 actuellement. Dès 2009, 1 935 postes seront supprimés ou transférés. Pour la marine, les suppressions de postes ne constituent pas un problème majeur, car, de façon globale, les départs attendus sont supérieurs, sur la période 2008-2015, aux réductions d'effectifs demandées. La difficulté sera surtout de parvenir à faire coïncider les départs naturels et les réductions de postes. Il faudra pour cela ajuster les nouveaux recrutements aux besoins les plus urgents, mettre en oeuvre des formations adaptées aux spécialités, assurer un soutien spécifique aux mobilités géographiques inévitables et, bien entendu, accompagner les départs et les reconversions. Des crédits sont, d'ores et déjà, prévus en 2009 pour un plan d'accompagnement social des restructurations.

Quant au fonctionnement courant et à l'activité des forces, l'accroissement de plus de 18 % des dotations destinées au carburant opérationnel est un point tout à fait positif, mais le reste des crédits connaît une nouvelle fois une forte contraction alors qu'une bonne partie de ces charges est réellement incompressible.

Je tiens à souligner la forte hausse des crédits de maintien en condition opérationnelle naval : les autorisations d'engagement augmentent de 21 % et les crédits de paiement de 8,2 %. Cela permettra notamment de financer la passation de contrats d'entretien pluriannuels « CAP 2008 ». Ces contrats constituent un progrès pour l'industriel, et tout particulièrement pour DCNS qui assure la grande majorité du MCO industriel de la marine, car ils lui confèrent une meilleure visibilité et lui permettent de programmer au mieux son activité et son développement. Cette plus grande attention accordée au MCO est une avancée importante, car la tentation est souvent grande de réduire les crédits d'entretien afin de préserver les capacités d'acquisition des équipements neufs.

S'agissant des équipements, justement, le contrat opérationnel de la marine, fixé par le Livre blanc, est très ambitieux : il maintient, voire renforce, la totalité des missions actuellement exercées, tout en resserrant le parc d'équipements sur des moyens hauturiers, modernisés et polyvalents. Les principaux crédits d'équipements de la marine pour 2009 confirment, dans le contexte général de modération des dépenses, la volonté de préserver l'essentiel de la modernisation déjà entreprise sous la précédente loi de programmation militaire, tout en prenant en compte les orientations et priorités dégagées par le Livre blanc.

Je ne reviendrai pas longuement sur le report du second porte-avions. Il est logique dans le contexte budgétaire actuel et répond à l'obligation de faire des choix. Cependant, la nécessité de doter la France d'un second porte-avions demeure, car elle conditionne la permanence à la mer du groupe aéronaval.

Parmi les engagements pris par le budget 2009 en cohérence avec les objectifs du Livre blanc, je citerai simplement les commandes du second SNA Barracuda, et des trois dernières FREMM, dont deux en format FREDA de défense aérienne. De son côté, l'aéronavale attend avec impatience l'arrivée des NH90 qui doivent remplacer les Super Frelon en fin de vie, ainsi que la poursuite des livraisons de Rafale au standard F3, afin d'assurer le remplacement progressif des Super Étendard modernisés, qui doivent être retirés du service en 2015.

Quelques mots pour terminer sur la mission de sauvegarde maritime, qui relève simultanément de la défense nationale et de l'action de l'état en mer.

Le Livre blanc a confirmé que la marine devait disposer des moyens de présence en haute mer adaptés à cette mission. Or, aujourd'hui, ces moyens sont à bout de souffle et leur remplacement ne semblent pas figurer dans la prochaine loi de programmation militaire.