Intervention de Rudy Salles

La séance est reprise.

La parole est à M. Jean-Louis Bernard. rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les forces terrestres, pour cinq minutes.

M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les forces terrestres. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2008 a été une année particulièrement difficile pour l'armée de terre, avec le dramatique accident de Carcassonne et la tragique embuscade en Afghanistan. La mort de dix soldats en opération extérieure doit rappeler à l'ensemble de nos concitoyens que, même si nos forces interviennent principalement dans le cadre d'opérations de maintien de la paix ou de sécurité civile, elles sont aussi engagées dans des zones de combat intense, avec de véritables opérations de guerre.

Lors de mes auditions et déplacements, j'ai mesuré l'impact de ces événements sur les personnels, mais nos soldats ne marquent ni abattement ni renoncement. Ils réaffirment leur engagement et leur volonté de servir leur pays, y compris dans des conditions difficiles.

Ils bénéficient des meilleurs équipements disponibles. Certes il est toujours possible de les améliorer, mais les armées savent que les choix que nous sommes amenés à faire interviennent dans un contexte budgétaire contraint et que tout ne peut pas être immédiatement corrigé.

J'en viens aux grandes orientations pour l'armée de terre dans le projet de loi de finances pour 2009.

Ce budget atteint 9,24 milliards d'euros, les crédits de personnel demeurant le premier poste de dépense avec 7,5 milliards d'euros. Plus de 600 millions d'euros seront consacrés à l'entretien des matériels. Pour les équipements, l'armée de terre engagera près de 3,5 milliards d'euros en 2009.

Ce budget intervient en même temps qu'une réforme d'ampleur du ministère de la défense. Tous les services vont participer aux économies ; l'armée de terre contribuera de manière très importante aux efforts. Quatre des treize régiments d'artillerie seront dissous, ainsi que trois des onze régiments du génie. En outre, de très nombreuses unités de l'armée de terre seront déplacées, ce qui conduira à abandonner une trentaine de garnisons en métropole. Ces mesures auront un impact important sur les territoires. La réduction programmée est très nettement supérieure à celle qui découlait de la professionnalisation.

Cette restructuration exigera le déploiement d'importants dispositifs d'accompagnement des personnels. Il importe de maintenir un recrutement attractif, en particulier pour les militaires du rang qui constituent la base opérationnelle de l'armée de terre. Plusieurs mesures devraient contribuer à faciliter les départs ; je pense notamment aux reclassements dans les fonctions publiques ou au versement d'un pécule. Ce pécule est versé en deux fois, le second versement étant soumis à l'obligation d'avoir retrouvé un emploi au plus tard un an après avoir quitté les armées. Le contexte économique actuel doit nous inciter à la plus grande prudence sur la portée de cette mesure. Nous devrons donc être particulièrement attentifs afin d'ajuster, si besoin, les mesures d'accompagnement dans le courant de l'année.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de ces dispositifs et sur le montant des crédits disponibles pour les financer ?

Le Livre blanc a insisté sur la nécessité d'un effort en faveur des matériels de l'armée de terre, vieillissants et aux limites de leurs capacités. En matière d'équipement, la priorité est sans nul doute celle de l'aéromobilité : comme l'ont souligné nos collègues dans leurs rapports sur ce sujet, l'armée de terre est en rupture de capacité, alors que nos hélicoptères sont très sollicités en opérations extérieures.

Je me suis rendu auprès du 5e régiment d'hélicoptères de combat de Pau, où les premiers Tigre sont en service. J'ai apprécié les performances de cet appareil qui contribuera grandement à renforcer nos capacités. Toutefois, le standard actuel n'est pas doté de toutes les mesures d'autoprotection, ce qui retarde son engagement en opération.

La situation me semble donc stabilisée et en bonne voie pour les hélicoptères d'attaque. Ce n'est malheureusement pas le cas pour les hélicoptères de manoeuvre.

Je déplore que la commande de NH90 ne soit pas encore intervenue, et qu'aucune commande nouvelle ne soit prévue en 2009. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous assurer que la commande interviendra bien au premier trimestre 2009, de façon à ne pas retarder encore les livraisons prévues à partir de 2011 ?

Les deux autres équipements qui me préoccupent sont, d'une part, les véhicules blindés – même si l'entrée en service des VBCI devrait améliorer la situation – et, d'autre part, l'équipement individuel du fantassin.

Le programme FELIN va prochainement être expérimenté en Afghanistan. Il constitue une avancée appréciable mais aucune concession ne doit être faite sur cet équipement de première nécessité.

Pour répondre aux besoins des forces engagées en opérations, l'armée de terre a développé le concept d'« adaptation réactive ». Ce choix est tout à fait pertinent, mais il ne doit pas remplacer une juste anticipation des besoins. La réforme du pilotage des programmes devrait d'ailleurs contribuer à améliorer l'adéquation entre les besoins et les moyens en dotation.

Je tiens enfin à attirer votre attention, mes chers collègues, sur l'importance de la fin d'exécution 2008 et sur les ressources exceptionnelles.

L'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire ne pourra se faire dans de bonnes conditions que si les réserves sont levées en 2008, avec un financement extérieur au ministère de la défense pour le surcoût OPEX. Le budget 2009 de l'armée de terre ne sera tenable que si les ressources exceptionnelles prévues sont effectivement versées. Si une quelconque régulation budgétaire remettait en cause ces recettes, l'armée de terre serait contrainte de réduire son niveau d'entraînement, ce qui aurait inévitablement des conséquences sur ses capacités opérationnelles.

En conclusion, je considère le budget pour 2009 comme globalement satisfaisant, même s'il nous faudra être très vigilants au cours de l'exécution. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable aux crédits de l'armée de terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)