Intervention de Rudy Salles

La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour le soutien et la logistique interarméees, pour cinq minutes.

M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour le soutien et la logistique interarméees. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis budgétaire de la commission de la défense portant soutien et logistique interarmées.

Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour 2009 de la mission « Défense » s'inscrit dans un contexte de réformes de fond, impulsées par la révision générale des politiques publiques et par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Le soutien et la logistique interarmées rassemblent les actions du programme 212 « Soutien de la politique de défense » et l'action « Logistique interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ces différentes actions regroupent les fonctions de soutien transverses, telles que le secrétariat général de l'administration ou les services de santé et des essences des armées. Ce rôle crucial montre la responsabilité qui est la nôtre de veiller à ce qu'ils disposent des moyens suffisants pour exercer leurs missions, mais aussi de mener un suivi attentif des réformes nécessaires dont ils sont l'objet.

Cet avis est, comme l'année dernière, décomposé en deux parties distinctes, consacrées respectivement aux fonctions de soutien et à celles de logistique.

La première partie rassemble les crédits du programme 212, qui connaît d'importants changements de périmètre dans le projet de loi de finances pour 2009. Au titre des transferts entrants, le programme 212 intègre deux nouvelles actions issues du programme 167 et relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, à savoir « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » et « Communication ». Cela représente plus de 90 millions d'euros d'entrées en autorisations d'engagement. Si la vocation transverse de la sous-action « Communication » justifie son entrée dans le programme 212, il n'est en pas forcément de même pour la sous-action « Promotion et valorisation du patrimoine culturel ».

À côté de ces transferts s'ajoute la création d'une nouvelle sous-action au sein du programme 212, à savoir « Restructurations », abondée à hauteur de 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Il s'agissait d'un engagement du Gouvernement, qui est tenu.

Symétriquement, le programme a connu des transferts sortants, d'un montant bien plus élevé. Je constate en effet que, en un an, les autorisations d'engagement de ce programme ont connu une diminution conséquente, de l'ordre de 25 %, passant de 3,5 milliards d'euros à 2,6 milliards d'euros, laquelle s'explique par la sortie de la contribution au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, ce qui représente 900 millions d'euros, ainsi que par le transfert de dépenses d'infrastructure assurées par le compte d'affectation spéciale immobilier.

Ce compte est notamment abondé par des cessions immobilières – 972 millions d'euros – et des cessions de fréquences : 0,5 milliard d'euros. Cela signifie que ce budget repose en grande partie sur des recettes exceptionnelles. Nous pensons que ce montage n'est concevable qu'à titre transitoire et de façon décroissante. Pour cette année, il nous semble que, compte tenu des efforts demandés à toutes les administrations, le dispositif doit être validé. Il permet en effet au programme 212 d'atteindre l'essentiel de ses objectifs ; par ailleurs, le Gouvernement nous a assurés de son caractère exceptionnel.

Le périmètre de l'avis « Soutien et logistique interarmées » regroupe également une partie des sous-actions composant le programme 178, à savoir la sous-action « Commandement interarmées » et l'action 5 portant logistique interarmées.

Pour ce qui est des actions menées en 2008 au titre de cette action, je relève les points suivants : la réalisation des objectifs de certification interarmées, qui permettent à la France de participer pleinement à des opérations multinationales, en particulier dans le cadre européen ; la participation des fonctions de soutien à l'effort de rationalisation par la contraction des effectifs ; l'allocation de moyens importants pour la mise en oeuvre de la réforme de carte militaire. Cette réforme est nécessaire. Elle conduira à la création de bases de défense. C'est le sens de la nouvelle sous-action « Soutien des forces par les bases de défense », abondée à hauteur de 79 millions d'euros en autorisations d'engagement et 83 millions d'euros en crédits de paiement.

L'avis budgétaire que je vous soumets propose des pistes de rationalisation supplémentaires.

Tout d'abord, il serait utile d'encourager, dès 2009, une intégration plus poussée du service des essences de la marine au service des essences des armées.

Deuxièmement, il y aurait intérêt à examiner en profondeur le dispositif de garantie des tarifs pétroliers. Il ne couvre que 15 % des achats de carburants, ce qui le rend peu efficace, et est soumis aux contraintes lourdes du code des marchés publics, ce qui le rend coûteux.

Enfin, il sera particulièrement intéressant de faire le point sur la place et les moyens spécifiques qu'il convient d'accorder aux réservistes, en particulier au sein du service de santé des armées.

La période que nous connaissons se caractérise par d'importants changements, guidés par la recherche d'une efficacité croissante. Il s'agit d'un processus naturel d'amélioration du fonctionnement des services, dont la militarisation du SEA est symbolique, et en rien d'une remise en cause de leur compétence, le service de santé des armées étant souvent cité en exemple.

Mes chers collègues, avant de conclure mon propos, je tiens à saluer les personnels administratifs et de soutien, trop souvent cantonnés dans l'ombre. Chacun d'entre nous a en mémoire la tragique embuscade survenue les 18 et 19 août, en vallée d'Uzbin, en Afghanistan. Comme vous le savez, le 8e RPIMa de ma chère ville de Castres en a payé le plus lourd tribut.