Intervention de Rudy Salles

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la défense.

La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial de la commission des finances de l'économie générale et du plan, pour la préparation de l'avenir, pour dix minutes.

M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial de la commission des finances de l'économie générale et du plan, pour la préparation de l'avenir. Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, l'actualité en témoigne : nous vivons dans un monde de surprises et d'incertitudes, dans lequel notre effort de défense et de prévention des risques est plus que jamais nécessaire.

Cette année, près de 50 % des réponses à notre questionnaire budgétaire sont classifiées – l'année dernière cette proportion n'était que de 35 % – : cela ne simplifie pas la tâche du rapporteur spécial.

Le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2009, à 47,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, et à 37,4 milliards de crédits de paiement. La hausse inhabituelle des autorisations d'engagement est destinée à faciliter les commandes globales de matériels, afin de bénéficier, grâce à un effet de série, des meilleures conditions d'achat.

La mission met en oeuvre un véritable plan de modernisation qu'il convient de saluer et qui se traduira par de nombreux redéploiements. La fermeture de quatre-vingt-deux unités, le transfert de trente-trois autres et la suppression totale de 54 000 emplois militaires et civils, d'ici à 2014, constituent un effort sans équivalent dans les autres administrations françaises.

À ce jour, la mission n'a subi aucune annulation de crédits, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps ; elle a trop souvent été traitée comme une variable d'ajustement budgétaire. Le niveau des reports de charges de 2,6 milliards d'euros tend toutefois à assombrir ce tableau.

Parmi les éléments positifs, il faut noter les efforts consacrés au renseignement. Le budget du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » s'élèvera à 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 10 %, qui témoigne de l'indiscutable volontarisme du chef de l'État. Après l'augmentation du crédit impôt-recherche, les études amont bénéficient d'une hausse de crédits de près de 3 %. Le soutien aux exportations et à la diplomatie de défense reçoit également un coup de pouce.

Le renseignement est essentiel, car il ne sert à rien de disposer d'une des meilleures armées du monde si l'état-major n'a pas les moyens de savoir ce qui se passe de l'autre côté de la montagne. Cet été encore, nous avons constaté que l'absence de renseignements pouvait être lourde de conséquences. Ainsi, en quelques mois, la France a été prise en défaut à trois reprises : au Tchad, en février 2008 ; en Somalie, avec l'affaire du Ponant ; enfin, en Afghanistan, en août dernier. Dans les trois cas, aucun moyen aérien n'était disponible pour fournir au centre de commandement des images de la situation en temps réel.

La location dans l'urgence de drones d'origine israélienne révèle bien nos manques capacitaires. Le seul drone récent aujourd'hui opérationnel, le système SDTI, ne peut pas encore être déployé simultanément sur deux théâtres d'opérations : s'il est attendu au Kosovo, son déploiement en Afghanistan ne semble toujours pas être possible. Faute de crédits suffisants, la direction du renseignement militaire a d'ailleurs renoncé au drone HALE – HALE pour « haute altitude longue endurance » – et se contente du programme MALE – MALE pour « moyenne altitude longue endurance » -, dont les retards de mise en service s'accumulent.

L'armée a d'ailleurs reconnu que les drones avaient été les principales victimes de la loi de programmation militaire 2003-2008. Pendant la crise tchadienne de février, nos forces n'ont pu disposer, pour obtenir des images en temps réel, que d'un Transall du commandement des opérations spéciales. Chacun des vecteurs, satellites, drones et avions, est pourtant nécessaire pour pouvoir disposer de l'ensemble des capteurs.

Il faut également rappeler l'importance de l'intelligence économique. Dans la guerre économique mondiale, nous devons assurer la sécurité de nos entreprises qui produisent la richesse de notre pays. Il nous reste donc, en ce domaine, de gros efforts à faire pour égaler nos voisins anglo-saxons.

M. Louis Giscard d'Estaing, également rapporteur spécial pour la mission « Défense », abordera, dans un instant la question de la préparation et de l'emploi des forces et du soutien de la politique de défense, en traitant des problèmes de personnels et de fonctionnement. Pour ma part, je me consacrerai plutôt aux questions d'équipement.

Les crédits du programme « Equipement des forces » s'élèveront à 20,9 milliards d'euros en autorisation d'engagement et à 12,2 milliards d'euros en crédits de paiement. L'augmentation des crédits prévus en 2009 permettra la passation de commandes groupées. L'année 2009 sera marquée par des niveaux de commandes et de livraisons de matériel rarement atteints, monsieur le ministre ; nous pouvons donc vous remercier.

Le système de forces Dissuasion recevra une enveloppe de 2,9 milliards d'euros, qui permettra de poursuivre la modernisation des différentes composantes de la dissuasion nucléaire grâce aux missiles M51 dont un troisième et dernier lot sera commandé, et grâce aux missiles ASMPA, en cours de production. La construction du SNLE nouvelle génération, Le Terrible, qui pourra directement utiliser le missile M51, sera achevée ; ses essais à la mer devraient débuter prochainement. Le SNLE nouvelle génération Le Vigilant sera adapté au missile M51, et le Mirage 2000N sera mis au standard K3.

Le système de forces Engagement et combat sera doté de 11,9 milliards d'euros.

Dans le domaine aérien, la montée en puissance des escadrons de Rafale se poursuivra avec la livraison de quatorze appareils. Soixante autres exemplaires du Rafale seront également commandés, pour un montant de 4,7 milliards d'euros, ainsi que 1 000 armements air-sol modulaires.

Dans le domaine naval, seront commandés un deuxième sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, pour 1,4 milliard d'euros, de même que trois frégates multi-missions FREMM, pour 2,3 milliards ; s'y ajouteront 150 missiles de croisière navals.

Les quatre-cinquièmes du globe sont recouverts d'eau. La mondialisation a multiplié le trafic maritime et les échanges par voie navale ont pris une grande importance. L'une des missions des armées consiste à garantir la sécurité de ce commerce, celle de l'approvisionnement de notre pays et de nos ressortissants en mer, alors que les menaces se multiplient.

Dans le domaine terrestre, nos forces recevront huit hélicoptères de combat Tigre ; les livraisons de véhicules blindés de combat d'infanterie prévues, et celles d'équipements Félin pour fantassin permettront, respectivement, d'équiper un groupe tactique interarmes, et deux régiments.

Le système de forces Commandement et maîtrise de l'information bénéficiera d'une enveloppe de 2,1 milliards d'euros.

La priorité accordée à la fonction stratégique Connaissance et anticipation se traduit par le renforcement des moyens d'observation spatiale, avec la préparation du programme MUSIS, qui devrait être lancée en 2010. Les moyens de reconnaissance et de surveillance aérienne sont également renforcés, ainsi que des moyens de renseignement d'origine électromagnétique, notamment grâce à la rénovation des deux avions Transall Gabriel. La numérisation des forces se poursuivra et les moyens de communication par satellite seront renforcés.

Le système de forces Projection mobilité soutien recevra 1,3 milliard d'euros de crédits. Le financement du programme A400M, malheureusement en retard, se poursuivra tandis que le premier hélicoptère NH 90 sera livré à la marine nationale, probablement en fin d'année.

Je tiens d'ailleurs à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la masse des spécifications nationales qui ont été exprimées par chacun des pays ayant commandé cet hélicoptère.