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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Rétablir la licence de première catégorie n'aurait pas de sens aujourd'hui, monsieur Mariani. Les chambres d'hôtes sont tenues de se déclarer en mairie, comme tous les hébergeurs. L'obtention d'une licence les labelliserait, mais cela ne les obligerait pas pour autant, s'ils ne veulent pas le faire, à se déclarer en mairie.

D'autre part, cela n'a pas grand sens d'exiger une licence de première catégorie pour servir un petit-déjeuner. Je propose donc, monsieur Mariani, que vous retiriez votre amendement.

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