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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Cet amendement vise à ne pas supprimer l'obligation qui est faite aux établissements d'hébergement d'être titulaires d'une licence de première catégorie. En effet, cette licence permet d'identifier les clandestins qui échappent à leurs obligations : la profession peut ainsi lutter contre le para-commercialisme.

Il est essentiel, aux yeux de la profession, que les établissements restent titulaires d'une licence de débit de boisson de première catégorie. En effet, dans ce cadre et conformément au code de la santé publique, les établissements d'hébergement sont tenus de se déclarer en mairie. La possession obligatoire d'une licence de première catégorie est ainsi un gage de légalité et un moyen de contrôle permettant de mieux appréhender les personnes clandestines.

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