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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'article 11 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 11 est adopté.)

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