Intervention de Daniel Paul

Nous avons déjà eu en commission une discussion sur l'alinéa 14, qui prévoit que l'État incitera les bailleurs et les associations de locataires à engager une concertation, en gros, pour savoir qui va payer la facture. Autrement dit, vous préconisez, par cet alinéa, de laisser les bailleurs et les associations de locataires en dialogue, sur une question lourde de conséquences : qui va payer la facture, comment se répartir le coût des charges ?

Puisque l'État s'est investi de façon importante, depuis plusieurs mois, sur cette opération-là, pourquoi ne le ferait-il pas une fois encore sur cette question de la répartition des charges entre bailleurs et locataires ?

Nous proposons de modifier la rédaction de cet alinéa en prévoyant, non pas que l'État « incitera » à une négociation, mais qu'il « engagera une concertation avec représentants des bailleurs et représentants des locataires ». Il ne faut pas laisser face à face les bailleurs et les locataires. L'État doit veiller à ce que la répartition des charges se fasse correctement.

Je pars du principe, monsieur le ministre, que vous serez très attentif à ce que les locataires, évidemment, ne supportent pas l'essentiel des charges : je n'ai pas songé un instant qu'il pût en être autrement.