Amendement N° 876 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« L'État engagera une concertation avec représentants des bailleurs et représentants des locataires afin d'encadrer les modalités de prise en charge des investissements réalisés pour économiser l'énergie. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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