Intervention de André Chassaigne

Cet amendement vise à demander un rapport d'évaluation au Gouvernement. M. le secrétaire d'État ne m'a pas convaincu en évoquant le comité de suivi prévu par le contrat d'avenir. La loi doit prévoir une évaluation plus claire et plus précise, que permettrait justement un tel rapport.

Les évaluations sont difficiles à mener : l'expérience de l'Observatoire des prix et des marges, créé par la loi de modernisation de l'économie, est un échec, car la grande distribution et les industriels ne participent pas aux réunions. Il faut donc prévoir quelque chose de beaucoup plus précis. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez évoqué tout à l'heure une proposition de rapport : vous vous êtes trompé en affirmant qu'elle émanait de la majorité, mais cela n'empêche pas qu'elle puisse être adoptée à une très large majorité.