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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 10 bis a, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Beaucoup d'entre nous souhaitant terminer tôt, je m'étais contenté de dire que l'amendement était défendu. Mais puisque le rapporteur m'y invite, je serai un peu plus long. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)

On le sait, les produits proposés au consommateur par un certain type de restauration – comme celle que l'on trouve dans la rue – posent problème ; or c'est souvent dans ces établissements que le taux de TVA est le plus bas.

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