Intervention de Daniel Fasquelle

Cette réforme est indispensable, nous en sommes tous convaincus. Elle concrétise une promesse ancienne de revaloriser les salaires dans les professions qui manquent d'attractivité, de stimuler l'embauche et d'avoir des prix plus attractifs pour dynamiser l'économie touristique du pays. Mes collègues du groupe SRC disent qu'il faut renoncer à cette promesse parce que le contexte économique a changé. Mais c'est justement parce qu'il a changé qu'il ne faut surtout pas renoncer à cette mesure. Il faut être sourd et aveugle pour ne pas percevoir les messages que nous envoient les professionnels de la restauration, qui sont en très grande difficulté du fait de la crise économique. Ils attendent avec d'autant plus d'impatience la mesure que nous allons prendre. Il était urgent et important de l'adopter, et nous pouvons nous réjouir qu'elle s'applique dès le 1er juillet.

Quant à l'amendement visant à donner un caractère temporaire au dispositif, la comparaison avec la baisse de la TVA sur les travaux n'est pas exacte. Je rappelle que quand un particulier fait des travaux, il ne bénéficie éventuellement de la baisse de la TVA que durant cette période. Ici, le contexte est complètement différent : le restaurateur a besoin de visibilité dans le temps pour mener à bien des travaux qui déboucheront sur des embauches. La baisse de la TVA lui permettra d'amortir le coût de ces travaux, et le maintien de cette baisse dans le temps rendra possible la création d'emplois durables. Le caractère temporaire pourrait se justifier s'agissant de la TVA pour travaux dans les logements, mais il en va différemment pour des travaux dans les restaurants et l'embauche durable. La mesure doit être pérenne, et surtout pas provisoire.

(L'amendement n° 118 n'est pas adopté.)