Intervention de Didier Migaud

Nous nous posons la question de savoir quelles sont les mesures les plus efficaces pour parvenir à le soutenir. Nous nous inscrivons totalement dans la démarche à laquelle tout le monde nous invite : celle de la RGPP et de la performance des politiques publiques et de la dépense publique, qu'elle soit fiscale ou budgétaire. Nous faisons donc nôtre la préoccupation d'une bonne gestion des deniers publics. Au passage, j'apprécie votre autocritique, monsieur le secrétaire d'État, sur l'augmentation de la TVA en 1995 : elle a eu effectivement sur l'économie française les effets que vous avez rappelés, ce qui a conduit le gouvernement suivant à baisser d'un point le taux normal de la TVA et à instituer une réduction ciblée de cette taxe pour les travaux dans les logements.

Mais M. le rapporteur me dit que si la mesure est temporaire, elle sera inefficace. À l'appui de son raisonnement, on a cité la disposition fiscale destinée à favoriser les travaux dans les logements. Mais je rappelle qu'elle était temporaire, ce qui n'a pas empêché qu'elle soit efficace !