Intervention de Jean-Louis Léonard

En outre, seuls les ânes ne reculent pas : des révisions peuvent s'imposer. D'ailleurs, je n'ai relevé nulle part que M. le secrétaire d'État ait affirmé que la mesure ne serait pas compensée.

En ce qui concerne l'amendement n° 118 , je crois que limiter à quatre ans la validité de la réduction de TVA, et donc expliquer aux professionnels qui viennent de signer un contrat d'avenir et se sont engagés sur 20 000 emplois stables, 20 000 apprentissages, des réductions de prix, de la formation, de nouvelles mutuelles pour leurs employés, que, dans quatre ans, tout sera remis en cause, serait faire un mauvais coup à la profession. Nous reprendrions d'une main ce que nous avons donné de l'autre, et ce serait un frein majeur à l'embauche.

De même, il est vain de demander de mesurer les effets de cette mesure, car si nous adoptions l'amendement n° 118 , il est évident que nous n'aurions pas à nous donner la peine de le faire : ces effets seraient nuls. Avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 119 , il faut tout d'abord signaler que la réduction de TVA entraînera mécaniquement une économie de 600 millions d'euros. Le Gouvernement devra trouver des solutions pour les sommes restantes. Mais afficher, à un moment où nous essayons de stimuler la croissance, que ce que l'on donne aux uns est pris aux autres, dire aux industriels et à tous les professionnels qui traversent une crise difficile que ce que nous verserons à la restauration sera déduit des aides qui leur reviennent, à eux, serait vraiment un mauvais signe. Nous obtiendrions peut-être des résultats dans la restauration, mais nous tuerions l'automobile et d'autres secteurs. Avis défavorable également.

À situation d'urgence, solutions d'urgence. Je fais confiance au Gouvernement pour trouver des solutions sous la forme de compensations à cette dépense supplémentaire, et je n'ai pas honte d'avoir voté la loi de programmation, même si quelques petits ajustements peuvent être nécessaires.