Intervention de Didier Migaud

…le dispositif précédent a permis de créer 15 000 emplois en 2004, 15 000 en 2005, 15 000 en 2006, 28 000 en 2007, puis 10 000 en 2008, c'est-à-dire une moyenne supérieure à 15 000. On attend de la nouvelle mesure, sur deux ans, la création de 20 000 emplois et la signature de 20 000 contrats d'apprentissage, donc 20 000 emplois par an.

Même si les 2,4 milliards d'euros ne sont pas entièrement fléchés sur les emplois mais seulement, nous dit-on, 1 milliard d'euros, ce surcoût par rapport à la dépense budgétaire, pour pratiquement le même nombre d'emplois, peut nous conduire à nous demander si l'argent public est bien utilisé.

C'est toute la question de l'intérêt d'une baisse de la TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre par rapport à une baisse des charges sur le travail. C'est une question centrale, maintes fois discutée d'ailleurs et qui a donné lieu à des expérimentations. Doit-on en tirer des enseignements ?

La Commission européenne a disposé en 2003 de données relatives à l'application à titre expérimental d'un taux de TVA réduit dans plusieurs États membres, sur plusieurs services, notamment la rénovation et la réparation de logements privés. Elle en a fait l'analyse et a elle-même évalué les deux systèmes, baisse de TVA ou baisse de charges. C'est vrai qu'on peut hésiter d'ailleurs pour savoir lequel des deux dispositifs est le plus efficace.

À partir d'un modèle macro-économique qui recouvrait les quinze économies de l'Union et des résultats obtenus, cette évaluation révèle clairement qu'une baisse des taxes sur le travail est toujours plus efficace en termes de création d'emplois qu'un taux réduit de TVA.

Je cite : « Pour le même montant alloué par l'État, et sous l'hypothèse d'une transmission totale dans les prix de la baisse du taux de TVA, l'impact à long terme sur l'emploi est une fois et demie plus élevé pour la baisse des taxes sur le travail que pour la baisse de TVA. La baisse des taxes sur le travail apparaît ainsi nettement plus efficace pour la création d'emplois que la baisse de TVA. » Le rapport d'évaluation de la Commission ne fait pas état d'une quelconque spécificité française en la matière. Il est donc indispensable d'évaluer le dispositif après une année d'application.

Vous avez raison de dire que la confiance est nécessaire, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut en même temps mesurer les résultats obtenus au regard des objectifs fixés, notamment en termes d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)