Intervention de Hervé Novelli

Le cavalier était, en fait, à terre ! Je ne peux donc pas reprendre votre analyse !

J'en viens maintenant au fond, donc au contrat d'avenir que vous avez balayé d'un revers de la main. Ce contrat d'avenir est justement la traduction des engagements que le Président de la République a souhaité voir pris par les restaurateurs dans un contexte qui n'est pas un contexte de coercition. L'économie ne peut pas uniquement s'administrer avec des actions punitives, coercitives ou de contrôle, même si nous en avons déjà pris.

Ce contrat d'avenir s'organise autour de trois séries d'engagements. Premier engagement précis : le restaurateur devra s'engager à répercuter intégralement la baisse de la TVA sur au moins sept des dix produits figurant sur une liste, soit une baisse de prix de 11,8 %, ce qui représentera, au total, 30 % du chiffre d'affaires restauration. Ce sont des réalités fortes et concrètes qui figurent dans ce contrat d'avenir.

J'en profite pour répondre à M. Sauveur Gandolfi que, de par son insularité, la Corse présente un aspect spécifique. Jusqu'à aujourd'hui, en Corse, le taux de TVA était dérogatoire et s'élevait à 2,1 % pour les ventes à emporter et à 8 % pour la restauration sur place. Nous en tiendrons compte. Le taux sera maintenu, à savoir 2,1 %, pour les ventes à emporter et sera ramené à 5,5 % pour la restauration sur place. Mais – et j'ai été très sensible à l'argumentation de Sauveur Gandolfi – il est vrai qu'il n'en va pas de même de passer de 8 % à 5,5 % que de passer de 19,6 % à 5,5 %. Avec la suppression des allégements de charges qui vont de pair avec ce contrat d'avenir, il y a là un aspect spécifique sur lequel nous allons réagir. La baisse des prix dont je parlais fera en Corse l'objet d'une proportionnalité par rapport aux 2,5 %. Les restaurateurs ne seront donc pas contraints de pratiquer sur les sept produits une baisse de 11,8 %, mais une baisse de 2,1 %. Je recevrai le 30 juin les représentants de la Corse et nous verrons plus précisément ce qu'il y a lieu de faire dans ce domaine.

S'agissant des engagements en matière d'emploi et d'apprentissage, là encore – et nous sommes précis – 40 000 emplois supplémentaires seront créés sur les deux ans.

J'ai constaté, ici ou là, que l'on mettait en regard les créations d'emplois, la suppression des allégements de charges – 650 millions – et les 2,5 milliards de baisse du taux de TVA, considérant que l'effet « emploi » était beaucoup plus important sur ces 650 millions que sur les 2,5 milliards, les créations d'emplois étant les mêmes. Les allégements de charges ont, certes, un effet sur l'emploi, mais avant leur mise en place, il y a eu beaucoup de créations d'emplois dans la restauration. On ne peut donc pas attribuer aux allégements de charges décidés en 2004 les créations d'emplois survenues depuis. Les 2 milliards nets, dont je parle en termes de dépenses liées à la baisse du taux de TVA, se rapportent aux engagements en matière de baisse des prix, d'emplois et de modernisation. On ne peut donc pas comparer ce qui n'est pas comparable. En effet, le contrat d'avenir porte sur beaucoup plus d'engagements que les simples allégements de charges qui lui succéderont.

Un autre engagement intéresse la négociation dont M. Chassaigne nous a dit qu'elle serait nécessaire. C'est précisément ce qui figure dans le contrat d'avenir. Je le tiens ici à votre disposition. Vous devriez le lire du début jusqu'à la fin.