Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, fruit d'un long combat avec nos partenaires européens, la baisse de la TVA à 5, 5 % était essentielle pour nos restaurateurs et il convient ici de saluer l'action prépondérante du Président de la République

En effet, depuis plusieurs années, les professionnels de ce secteur réclamaient avec insistance, et, selon moi, à juste titre, une amélioration de cette imposition au regard, notamment, des différents taux de TVA appliqués dans d'autres pays de l'Union européenne.

J'ai conscience que, dans le contexte actuel difficile, cette perte de recettes est importante. Mais on peut très raisonnablement penser que le manque à gagner pour l'État sera compensé par une relance de la consommation et par la création d'emplois.

Faut-il rappeler que cette profession, soumise à une multitude de contraintes liées à la réglementation du travail, aux normes sanitaires, aux exigences de sécurité et aux impératifs d'accessibilité, a déjà démontré, à de nombreuses reprises, une forte volonté d'adaptation au monde qui l'entoure ?

Nos restaurateurs, qui investissent sur nos territoires dans des emplois durables et non délocalisables, ont su faire face aux évolutions en matière de santé publique, notamment dans le cadre de la lutte contre le tabagisme et contre l'alcoolisme.

Cette TVA à 5,5 % est une forme de compensation et de récompense de leurs efforts. Nous avons tous noté que, lors des états généraux de la restauration qui se sont tenus le 28 avril 2009, vous avez signé avec la profession un contrat d'avenir qui comporte des engagements importants en matière de prix, d'emploi et d'investissement.

Cependant, la confiance n'excluant pas le contrôle, monsieur le secrétaire d'État, vous allez créer un comité de suivi. Pouvez-vous nous dire si ce comité pourra être opérationnel dès le 1er juillet, quel sera son rôle et les moyens mis à sa disposition pour vérifier que cette baisse de TVA soit un dispositif gagnant-gagnant tant pour les consommateurs que pour les salariés ?