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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Pas tout à fait, mais pour partie, je pense l'avoir démontré. Je veux rappeler, monsieur le président Ollier, à quel point vous avez raison de dire qu'il ne faut pas glisser des amendements cavaliers dans un projet de loi. Voilà pourquoi il eût fallu une autre approche. Autrement dit, ce n'est pas au détour d'une loi qu'il faut faire passer cette baisse de la TVA. Car vous dites toujours, ainsi que les ministres, être très attachés à la négociation avec les partenaires sociaux. Or s'il y a négociation avec les partenaires sociaux, on prend son temps, on ne profite pas d'un projet de loi pour glisser un tel amendement.

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