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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite développer quelques arguments complémentaires.

L'amendement du Gouvernement, déposé en commission, porte sur cette loi relative au tourisme. Cela montre qu'il s'agit d'un choix fait par le Gouvernement. Ce que vous considérez comme un plus pour la restauration porte essentiellement sur la gastronomie et constitue un plus touristique, mais, en faisant ce choix, vous occultez la dimension sociale. Nous connaissons tous des petites villes, des administrations, des zones artisanales ou industrielles qui n'ont pas de restauration collective. Dans le cadre de la baisse de la TVA, la priorité aurait pu être donnée à ce type de restauration qui, pour l'essentiel, profite aux plus modestes.

Tel n'est pas le choix que vous avez fait, en appliquant, d'une façon mécanique et généralisée, cette baisse de la TVA.

Je me tourne maintenant vers le président Ollier : vous êtes opposé, monsieur le président de la commission, à ce que vous appelez des amendements cavaliers. C'est un principe que vous nous avez inculqué…

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