Intervention de Jean Gaubert

Vous avez fait exactement la même chose pour les marges dans la grande distribution : elles devaient être contrôlées. En réalité, aucune loi n'interdit à la grande distribution de pratiquer des marges exorbitantes. Vous pouvez dire que certaines marges sont exorbitantes, mais vous ne pouvez pas les sanctionner.

Dans ce texte, c'est la même chose : il y aura peut-être des gens qui tricheront et qui n'appliqueront pas la loi, mais vous ne vous êtes pas donné les moyens de les sanctionner. Pour le relèvement des salaires, il fallait imposer l'accord de branche, qui est le seul aujourd'hui, dans notre droit, à pouvoir faire respecter une telle mesure.

Concernant la baisse des prix sur sept produits, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été entrepreneur privé et vous le savez : dès lors que ces produits ne sont pas ciblés, chacun fera comme il veut, et il fera plutôt porter la baisse sur les produits les moins consommés. Il faut savoir que, dans un restaurant, on consomme entre trente et soixante-dix produits pour constituer les repas du midi et du soir : la baisse devrait donc porter sur 10 % des produits. Si j'étais restaurateur, je ferais comme les autres, je la ferais porter sur les secteurs qui coûtent le moins cher !

Il ne s'agit pas d'un affrontement, monsieur le secrétaire d'État, il s'agit de se demander si, dans la situation financière que nous connaissons aujourd'hui, votre proposition est raisonnable pour le présent et pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)