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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le nom du gestionnaire définit parfois la nature du service qui va être commercialisé. Ce point est important car certains gestionnaires excluront tel ou tel type de population tandis que d'autres privilégieront tel ou tel type différent. Voilà ce que recouvre cet amendement. Alors qu'il avait été indiqué que telle résidence devait être affectée à tel usage, il s'avère parfois que le gestionnaire en fait tout autre chose. Vous en conviendrez, cela arrive souvent et c'est ce qui nous pose problème.

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