Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendement 97
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Il est dangereux, en effet, de lier une information de nature commerciale avec une démarche de type réglementaire, le permis de construire. Nous reviendrons sur ce point, madame Le Loch, puisque nous avons cherché à améliorer cette information mais dans les documents de commercialisation, c'est-à-dire très en amont de l'acte d'achat lui-même.
