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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 57 76

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Même avis que la commission.

(Les amendements identiques nos 57 deuxième rectification et 76 deuxième rectification sont adoptés.)

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