Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 54 72
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement est également favorable à ces amendements. Il est effectivement légitime que les investisseurs particuliers puissent avoir accès aux indicateurs relatifs à la performance de leur investissement.
(Les amendements identiques nos 54 rectifié et 72 rectifié sont adoptés.)
