Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 492
Nombre de suffrages exprimés 471
Majorité absolue 236
Pour l'adoption 466
Contre 5
(Le projet de loi est adopté.)
