Intervention de Yves Cochet

Il y a un an, le projet de loi Grenelle 1 représentait un espoir. Mais, au fur et à mesure des navettes, des deux lectures à l'Assemblée, de la première et, bientôt, de la seconde lecture au Sénat, le texte est devenu décevant.

Si le texte issu du Gouvernement, écrit un an après la fin des groupes de travail, c'est-à-dire très tard, était à peu près fidèle aux engagements pris de part et d'autre, celui qui a été débattu il y a quelques jours dans cet hémicycle a cessé de l'être. C'est pourquoi la déception est grande.

D'ailleurs, dès le départ, le texte comptait bon nombre d'omissions. Il n'abordait pas le problème des OGM. Certes, il avait été traité dans un texte spécifique, mais celui-ci nous a lui-même déçus, puisqu'il autorise, sous certaines conditions, la culture des OGM en France.

Un autre point était occulté : le nucléaire, qui semble faire partie de la chasse réservée du Président de la République. C'est lui qui décide si l'on construira un, deux ou trois EPR. N'est-il pas scandaleux que le sujet ne puisse être abordé dans le cadre du Grenelle de l'environnement ? L'environnement et l'écologie dépassent même le social et l'économie, n'en déplaise à M. Tourtelier : on n'échappe pas à l'écosphère.

Enfin, le texte faisait l'impasse sur la raréfaction des matières premières et des énergies fossiles. Il ne disait pas un mot du sous-sol, dont nous tirons les trois quarts de nos richesses. C'est dire que, d'emblée, le projet de loi était très limité.

Cependant, certains points nous paraissaient intéressants. Le lyrisme de l'écriture indiquait des pistes, ce qui est le rôle d'une loi d'orientation. Ici ou là, certains amendements de l'opposition ont été adoptés, à notre grande satisfaction. Je salue en outre l'abandon par la majorité de certains projets scélérats : le projet stupide du canal Rhin-Rhône à grand gabarit par le Doubs ou l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes.

Venons-en aux points négatifs. La mesure phare du pacte écologique de Nicolas Hulot était la contribution climat-énergie, dont nous parlons depuis trois ans. Des experts se sont penchés sur le sujet. Au final, le texte nous promet simplement une étude sur sa faisabilité en 2011. Pourquoi ne pas intervenir dès cette année, dans la loi de finances initiales pour 2010 ?

De même, le secteur du bâtiment, qu'il s'agisse de neuf ou de rénové, représentait pour nous un espoir. Il était prévu d'adopter des normes thermiques beaucoup plus intéressantes que les normes actuelles, applicables à tous et susceptibles de créer des emplois non délocalisables. Manque de chance, des amendements de l'UMP ont amoindri ou modulé l'objectif de réduire la consommation à 50 kilowattheures par mètre carré et par an pour les bâtiments neufs et à 80 kilowattheures pour les bâtiments rénovés, et ce même dans le logement social. On mesure l'effet pervers de tels amendements : les plus défavorisés paieront plus cher en énergie, puisque leur consommation se maintiendra à 150 kilowattheures par mètre carré et par an.

Un autre amendement adopté par nos collègues du Sénat concerne le transport : en dehors des points de congestion, de sécurité et d'intérêt local, tous les projets d'autoroute en cours vont être relancés. Le texte indique même qu'ils seront achevés le plus tôt possible. Est-ce conforme à l'esprit du Grenelle ?

Enfin, M. Poignant, qui vient de présenter les explications du vote du groupe UMP – c'est dire si sa position est emblématique – a fait adopter un amendement visant à autoriser la construction des centrales à charbon.