Intervention de Philippe Tourtelier

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

La deuxième lecture s'est avérée décevante, puisque seuls certains articles ont été rouverts à la discussion. Je rappelle pourtant qu'en première lecture, nous avions accepté d'accélérer l'étude de la deuxième partie du texte, en renonçant à défendre tous nos amendements, pour que l'examen du texte soit achevé avant le début des négociations européennes sur le paquet énergie climat. Nous étions convenus que la deuxième lecture permettrait d'approfondir nos discussions. Vous ne l'avez pas permis. Nous le regrettons d'autant plus que, depuis le vote en première lecture, le contexte dans lequel la loi s'appliquera a beaucoup changé.

Les analyses de la crise ont confirmé qu'on ne peut traiter les questions environnementales indépendamment du contexte économique et social. Tel est le sens de notre amendement voté en première lecture qui, tout en précisant le sens du développement durable, insiste sur la nécessaire prise en compte dans les objectifs des politiques publiques du troisième pilier du développement durable : le progrès social.

Sans cette dimension, toute politique écologique est vouée à l'échec, faute de concerner l'ensemble du corps social. En période de crise économique ou écologique, on fait appel à la mobilisation de tous, c'est-à-dire à la cohésion. Or celle-ci est impossible sur fond d'injustice sociale. La population doit avoir le sentiment d'un effort partagé. C'est pourquoi le bouclier fiscal est incompatible avec la réussite du Grenelle.