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Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Application du taux réduit de tva à la restauration ; le cas de la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Depuis hier, la représentation nationale examine le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Dans ce cadre, nous allons concrétiser un engagement essentiel du Président de la République : l'application au secteur de la restauration d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous devons cette victoire à la détermination sans faille du chef de l'État et du Gouvernement dans les négociations entreprises avec nos partenaires européens.

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