Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Monsieur le ministre, en plaçant sur le même plan les normes sociales, environnementales et commerciales, le Président de la République a marqué avec force devant l'OIT, lundi dernier, les contours d'une gouvernance mondiale beaucoup plus axée sur le respect de la planète et sur le respect du travail décent. C'est une réponse claire et forte aux deux milliards d'êtres humains qui travaillent, aujourd'hui, dans le monde sans contrat, sans garantie sociale, sans protection, dans une précarité accentuée par la crise. C'est une réponse à la lutte contre le travail forcé, contre le travail des enfants. C'est une réponse à la lutte contre le dumping social.

Les propositions avancées ont été très fortes et concernent la mise en place d'une clause de conditionnalité sociale dans l'aide publique au développement. Elles concernent aussi la meilleure association de l'OIT à la gouvernance mondiale et elles permettent effectivement d'envisager une plus grande valorisation du travail décent.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous apportiez à la représentation nationale un certain nombre de précisions sur les objectifs et, surtout, sur les enjeux que représente cette prise de position très forte de la France annoncée aux chefs de gouvernement et aux partenaires sociaux au moment où l'OIT présente un pacte mondial pour l'emploi, condition d'une mondialisation plus juste, plus équitable et plus respectueuse de l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)