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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 6, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable.

Comme l'a bien dit Mme Batho, le sous-amendement reprend des dispositions du droit commun, ce qui est par définition inutile.

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