Intervention de Germinal Peiro

Nous y reviendrons après le dîner, mes chers collègues, mais vous le savez parfaitement puisque le projet de loi lui-même qui prévoit un système de responsabilité et des dommages !

J'ajoute que, depuis l'adoption de l'amendement n° 252 la semaine dernière, l'article 1er précise que la mise en culture d'OGM ne peut se faire sans tenir compte « des système agricoles » et « des écosystèmes locaux » – en plus de l'environnement et de la santé publique. Il paraît donc normal que les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité des espaces naturels sensibles – pour les conseils généraux – et des parcs naturels régionaux – pour les conseils régionaux –, sans parler des procédures Natura 2000, qui couvrent une grande partie du territoire, soient prévenues de la mise en culture par la Haute autorité. Voter contre serait incohérent par rapport aux dispositions de l'article 1er adoptées par notre assemblée.