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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 6, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

, rapporteur. Vous n'y arriverez jamais ! C'est pour cette raison que la procédure existante pour les déclarations PAC peut apparaître lourde : une photo est réalisée en mai – avant ou après la mise en culture, selon les cas –, mais elle sera éventuellement complétée par une déclaration rectificative auprès des directions départementales de l'agriculture. L'objectif est d'obtenir des déclarations conformes aux cultures réellement réalisées, ce qui me paraît judicieux en matière de transparence et d'information du public. Voilà les quelques précisions que je souhaitais apporter.

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