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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 6, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Pour reprendre et compléter l'argumentation du rapporteur, je voudrais souligner que l'intérêt de ces déclarations est de garantir plus de transparence, et donc une information plus fiable. Or un changement d'assolement peut survenir trois semaines ou huit jours avant la date prévue des semis, pour des raisons météorologiques. Si on impose une déclaration préalable, un délai de six mois ou neuf mois est beaucoup trop long. À partir du moment où l'information est mise en ligne sur Internet, transparente et accessible par tous, elle ne doit pas prêter à la moindre suspicion. Il ne faut pas que des gens puissent considérer que la déclaration est fausse, ni que les agriculteurs soient obligés d'effectuer deux déclarations. Alors que tout le monde reconnaît qu'ils en ont déjà beaucoup à faire dans le cadre de la PAC, ce système conduirait à doubler les déclarations. Voilà pourquoi nous restons sur la logique de transparence, tout en nous opposant à cet amendement.

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