Intervention de Antoine Herth

La commission n'a pas retenu ces sous-amendements qui ne reflètent pas l'esprit de son propre amendement. Que veut-on comme registre ? Un registre d'intention de mises en culture ? Si on optait pour cette solution avec une déclaration préalable aux semis, comme vous le proposez, les citoyens se connectant sur Internet pour consulter le registre constateraient immanquablement des différences.

D'ailleurs, en raison de cette difficulté, les agriculteurs qui prétendent à une aide de la politique agricole commune remplissent une déclaration d'ensemble de l'assolement, mais ils peuvent la modifier par des avenants, après la mise en cultures. À partir de la mi-juin, approximativement, il faut que tout concorde : ce qu'un satellite ou un avion – puisque les contrôles s'effectuent de cette façon – va photographier sur le territoire doit correspondre, à l'are près, à la déclaration de l'exploitant. Il s'agit d'une déclaration de l'existant, alors que vous prônez une déclaration d'intention. Par souci de totale transparence vis-à-vis de nos concitoyens, la commission a préféré la déclaration de l'existant. L'amendement de M. Chassaigne ne ferait qu'aggraver cet écart entre la réalisation et l'existant, puisque vous prévoyez que la déclaration devrait être faite entre trois et neuf mois avant la mise en culture, ce qui paraît tout de même exagéré.