Intervention de Antoine Herth

, rapporteur. Il s'agit de l'amendement que nous évoquions en début d'examen de l'article 6. Cet amendement transfère, dans un article additionnel, les dispositions de l'alinéa 8 et suivants de l'article 6 du texte actuel, à deux nuances près : d'une part, il introduit la notion de parcelle ensemencée, à l'initiative de M. Jacob ; d'autre part, son cinquième alinéa précise que « les préfectures assurent la publicité de ce registre par tous moyens appropriés, notamment sa mise en ligne sur l'Internet ». Ce sont les deux différences apportées au simple « copier-coller » que nous avions initialement prévu.