Intervention de Yves Cochet

Puisque nous en sommes au chapitre consacré à la transparence, exprimons-nous de la manière la plus rationnelle et la plus claire possible...

Le troisième alinéa de l'article 6 réécrit le I de l'article L. 251-1 du code rural. Or il ne s'agit nullement ici de transparence, mais bien d'un tour de passe-passe que je vais vous expliquer.

Les services de la commission ont bien travaillé et, comme d'habitude, ont distribué un tableau comparatif qui présente le droit actuel, c'est-à-dire l'écriture actuelle du I de l'article L. 251-1 du code rural, et le texte proposé par le Sénat, qui réécrit entièrement ce I. Entre le droit actuel et la proposition du Sénat, deux choses ont disparu : les OGM et la surveillance renforcée !

Dans le texte du Sénat, en effet, il n'est plus du tout question d'OGM dans aucun des alinéas du I, mais seulement d'une surveillance biologique du territoire, de l'état phytosanitaire des végétaux, d'effets non intentionnels – dont la cause n'est d'ailleurs pas précisée – et d'un comité de surveillance biologique. Où sont les OGM ? Alors que nous débattons d'une loi qui porte sur les OGM, ils ont disparu. Comme c'est curieux !

En outre, dans le droit actuel, le code rural prévoit que les OGM font l'objet d'une surveillance renforcée, assurée par les agents de l'État. Or, ces derniers eux aussi ont disparu du texte !