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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 6, amendement 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le Sénat a remplacé les dispositions du code rural précisant les compétences des agents chargés de la surveillance des végétaux impliquant des OGM par des dispositions créant un « comité de surveillance biologique du territoire », qui remplacerait le « comité de biovigilance » aujourd'hui en place. Aujourd'hui ce dernier comité ne fonctionne pas faute de moyens, et ce n'est pas en changeant son nom qu'on lui permettra d'agir plus efficacement. Bien au contraire, en supprimant la procédure d'habilitation des agents chargés de la surveillance, le projet de loi franchit un pas de plus dans le renoncement à toute activation du comité. Le présent amendement rétablit donc le texte initial, plus propre à assurer une réelle surveillance.

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