Intervention de Yves Cochet

Nous examinerons prochainement – ce soir ou demain – l'article 9 de ce projet de loi qui précise que ceux qui déposeront des demandes d'autorisation de dissémination des OGM seront soumis à une taxe.

Pour que le Haut conseil puisse exercer ses vastes et légitimes missions convenablement, nous proposons donc, par cet amendement, d'affecter une partie du produit de cette taxe à son fonctionnement.

Tel est l'objet de cet amendement.