Intervention de Noël Mamère

Nous entendons bien les arguments invoqués par M. le ministre, mais ils ne parviennent pas à nous convaincre. On compte aujourd'hui trop d'exemples de personnalités qui ont pu travailler dans des ministères ou dans des organismes publics pour ensuite aller « pantoufler » dans des sociétés privées, au mépris de conflits d'intérêts manifestes. Ce phénomène fonctionne aussi dans l'autre sens, comme notre collègue Yves Cochet l'a évoqué la semaine dernière, citant le cas d'une personnalité siégeant à la commission du génie biomolléculaire, c'est-à-dire en étant dans une situation de total conflit d'intérêts avec ses activités passées.

Il nous semble par conséquent du ressort du législateur de fixer un cadre. Celui proposé, d'une durée de cinq ans, nous paraît tout à fait adapté. Il n'empêchera pas un certain nombre de personnalités de siéger au sein de ce Haut conseil et constituera une garantie supplémentaire d'indépendance et donc d'absence de tout conflit d'intérêts.

Cette disposition semble d'autant plus indispensable que vous n'ignorez pas les querelles qui sont faites à ce projet, les soupçons qui pèsent sur la composition du Haut conseil. Acceptez cet amendement – pour lequel nous avons demandé un scrutin public – pour bien montrer que la représentation nationale est très attachée à l'indépendance des membres du comité scientifique et donc du Haut conseil.